Urbanisme
Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.
Les dossiers de demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie pour instruction.
Délai d'instruction
- 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
Nombre d'exemplaires à fournir
- 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
- 4 exemplaires dans tous les autres cas
Attention
Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.
P.L.U. BOISSISE LA BERTRAND
Voir les dispositions du P.L.U. dans le menu de droite.
Voir aussi
Sur Internet
- PLU : Visualisez votre parcelle (en construction)
- Orientation d'Aménagement et de prograMmation OAP (2 Mo)
- Règlement : Pièces écrites (6 Mo)
- Règlement : Plan de zonage zones urbaines Est (7 Mo)
- Règlement : Plan de zonage zones urbaines Ouest (1 Mo)
- Annexes: Tableau des servitudes d'utilité publique (88 Ko)
- Fiches des servitudes (3 Mo)
- Plan des réseaux d'eau potable (1 Mo)
- Règlement d'assainissement (129 Ko)
- Plan des réseaux d'assainissement (2 Mo)
- Liste des emplacements réservés (271 Ko)
- Carte des Aléas (3 Mo)
- Plan de zonage règlementaire (3 Mo)
- Règlement PPRI (1 Mo)
- Site officiel Service Public
